Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction : acceptation des conditions

IMPORTANT : L'accès, la consultation ou l'utilisation de la plateforme Cercle GPT (ci-après le "Service") implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et complète des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et s'engage à être lié par l'intégralité des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans ce document, les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification suivante, qu'ils soient au singulier ou au pluriel.

2. Objet, portée et nature du service

2.1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Antidote SRL et l'Utilisateur ainsi que les fonctionnalités de Cercle GPT. Elles s'appliquent exclusivement à toutes les utilisations du Service et prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation expresse par Cercle GPT.

2.2. Nature BÊTA et évolution du service

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Cercle GPT est actuellement déployé en phase BÊTA et s'inscrit dans un cadre de recherche académique, d'expérimentation pédagogique et de développement commercial de la Solution. Cercle GPT se réserve le droit de modifier les spécifications, fonctionnalités et le contenu du Service à tout moment, sans préavis. Cercle GPT s'efforce de garantir un accès continu, sans que cela constitue une obligation de résultat.

2.3. Dépendance aux modèles IA tiers

Cercle GPT agit comme une interface qui transmet les Prompts de l'Utilisateur aux Modèles IA Tiers sélectionnés et retourne le Contenu Généré par ces derniers. Chaque Modèle IA est développé et opéré par des Fournisseurs Tiers qui maintiennent un contrôle total sur leurs fonctionnalités et leur disponibilité. Cercle GPT ne peut garantir les caractéristiques de performance spécifiques ou la disponibilité des Modèles IA Tiers.

3. Accès au service et gestion du compte

3.1. Création de compte et éligibilité

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur est invité à créer un Compte personnel sur le Site. Cette création requiert la fourniture d'une adresse électronique et d'un mot de passe. L'Utilisateur garantit qu'il a la pleine capacité légale de s'inscrire et d'utiliser les Services. Cercle GPT se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte en cas de violation des présentes Conditions Générales.

3.2. Informations communiquées

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères, exactes et conformes à la réalité lors de la création de son Compte. Il s'engage à communiquer tout changement dans ses informations personnelles en mettant à jour son Compte.

3.3. Sécurité du compte

Le mot de passe de l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les connexions faites à l'aide de ses Identifiants. En cas de perte ou de vol des Identifiants, l'Utilisateur doit informer Cercle GPT sans délai.

4. Obligations de l'utilisateur et restrictions d'usage

4.1. Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser Cercle GPT uniquement pour son propre usage, prioritairement dans un cadre éducatif ou professionnel.

4.2. Interdictions techniques et commerciales

L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :

• Vendre, copier, reproduire, louer, distribuer ou sous-licencier l'accès au Service.
• Utiliser des bots ou scripts d'extraction de données automatisée.
• Décompiler, désassembler, modifier ou tenter d'obtenir le code source de la plateforme.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique de Cercle GPT ou de perturber sa performance.
• Utiliser Cercle GPT pour développer des produits concurrents ou réaliser des analyses comparatives sans l'autorisation écrite et préalable de Cercle GPT.

4.3. Contenu et conduite de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de ses Données Utilisateur (Prompts) et de toutes les activités qui se produisent sur son Compte. L'Utilisateur garantit que les Données Utilisateur ne contiennent pas :

• De contenu enfreignant, détournant ou violant les droits de tiers (propriété intellectuelle, droits personnels, etc.).
• De contenu illégal, frauduleux, faux, trompeur ou mensonger.
• De contenu diffamatoire, obscène, vulgaire, ou promouvant la discrimination, la haine ou la violence.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Propriété de Cercle GPT

Le Site, Cercle GPT et ses éléments constitutifs (images, design, texte, technologie, algorithmes, marques et logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Antidote SRL ou de ces concédants. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne confère de transfert de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

5.2. Licence d'usage accordée à l'utilisateur

Cercle GPT accorde à l'Utilisateur un droit d'usage du Service, personnel, non-exclusif et non-transférable, limité à l'utilisation du Service dans le cadre normal de ses fonctionnalités.

5.3. Propriété des données utilisateur (prompts)

Tout Contenu soumis par l'Utilisateur (Prompts, Données Utilisateur) demeure sa propriété. L'Utilisateur accorde à Cercle GPT le droit libre de redevance, d'utiliser, copier et distribuer ces Données Utilisateur dans le seul but de fournir et d'exploiter le Service.

5.4. Propriété du contenu généré (output) et risques

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus Générés par les Modèles IA Tiers, notamment en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers lors de la publication ou l'utilisation de ces Contenus. Cercle GPT n'offre aucune garantie quant aux droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Généré.

6. Données personnelles et confidentialité

6.1. Protection des données

Cercle GPT s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.2. Cadre de traitement

L'Utilisateur est informé que Cercle GPT :

• Héberge les données en Union Européenne.
• N'utilise pas les contenus créés par les Utilisateurs à des fins commerciales ni pour l'entraînement des Modèles IA Tiers.

6.3. Données de recherche

L'Utilisateur autorise l'extraction et la conservation de métadonnées d'usage (telles que les prompts anonymisés, les statistiques d'utilisation) à des fins de recherche académique et pour la production de contenus éducatifs ou pour la production de statistiques.

6.4. Droits des personnes concernées

L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, modification, suppression, etc.) en contactant le support par courriel à l'adresse suivante : hello@lecercle.ai.

7. Garanties et limitation de responsabilité

7.1. Exclusion générale de garantie

Sauf disposition contraire expresse, Cercle GPT est fourni "EN L'ÉTAT" ("AS IS"). Cercle GPT décline expressément toute garantie quant à la fonctionnalité ou la qualité.

7.2. Exclusions spécifiques à l'IA générative

L'Utilisateur reconnaît que Cercle GPT n'a aucun contrôle sur le Contenu Généré par les Modèles IA Tiers. Cercle GPT exclut toute garantie concernant :

• La véracité, l'exactitude ou la fiabilité des Contenus Générés. Les modèles peuvent produire des "hallucinations" (informations factuellement incorrectes mais présentées de manière convaincante).
• L'originalité ou l'absence de plagiat des Contenus Générés.
• La disponibilité continue des services des Modèles IA Tiers.

TOUT CONTENU GÉNÉRÉ DOIT ÊTRE VÉRIFIÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE ET SYSTÉMATIQUE PAR L'UTILISATEUR AVANT TOUTE UTILISATION ACADÉMIQUE OU PROFESSIONNELLE.

7.3. Limitation de responsabilité

Cercle GPT ne saurait être tenu responsable des retards, défaillances, interruptions ou pannes liés à des solutions tierces (Fournisseurs Tiers). La responsabilité totale d'Antidote SRL, toutes causes confondues, est strictement plafonnée au montant total du contrat.

8. Suspension et désactivation du compte

8.1. Suspension du compte

Cercle GPT se réserve le droit de suspendre l'accès (temporairement ou définitivement) si :

• Cercle GPT suspecte un manquement matériel aux présentes Conditions Générales ou une violation de la loi.
• L'Utilisateur adopte un comportement abusif, frauduleux ou illégal.

8.2. Désactivation par l'utilisateur

L'Utilisateur a la possibilité de désactiver, sans raison, son Compte à tout moment. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse suivante : hello@lecercle.ai. La suppression d'un Compte est permanente et irréversible, entraînant la suppression des données personnelles associées, à l'exception de celles conservées à des fins légales ou comptables.

9. Conditions financières (crédits et abonnement)

Si Cercle GPT est proposé sous forme d'Abonnement payant (Crédits ou Forfaits), les dispositions suivantes s'appliquent :

9.1. Période d'abonnement

L'Abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives. Toute période d'abonnement commencée est due et non remboursable, sauf disposition contraire expresse.

9.2. Crédits

L'Abonnement donne accès à des Crédits, qui sont l'unité permettant la génération de Contenu via le Service. Les Crédits ont une validité limitée. Les Crédits non utilisés pendant la période définie sont perdus et ne seront ni remboursés ni payés.

9.3. Paiement

Le prix est celui indiqué au moment de la Commande. Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. Le paiement est effectué par carte de crédit sur le Site.

10. Force majeure

Cercle GPT ne sera pas tenue responsable ou considérée comme ayant manqué aux Conditions Générales, pour tout retard ou non-exécution, lorsque la cause est liée à un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure étendue :

• Les pannes majeures ou arrêts prolongés (> 24h) des services des Modèles IA Tiers (OpenAI, Mistral, Anthropic, Google...).
• Les restrictions réglementaires nouvelles affectant l'IA générative.

11. Dispositions finales

11.1. Modification des conditions générales

Cercle GPT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L'utilisation continue du Service par l'Utilisateur après la publication des modifications vaut acceptation.

11.2. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter un règlement amiable préalable. À défaut d'accord amiable, les parties recourront à une procédure de médiation sous l'égide du CEPANI, se déroulant à Bruxelles, en français.